ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gorce, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec,
M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch,
M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – L’ensemble des dispositions de cet article font l’objet d’une étude d’impact en matière d’amélioration du pouvoir d’achat des salariés, qui sera transmise au Parlement. »
Cet amendement se justifie par son texte même.