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ART. 2
N° 138
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2007

POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 138

présenté par

M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Fraysse, M. Gremetz et Mme Amiable

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le déblocage des sommes perçues par les salariés au titre de la participation n'est aucunement une mesure de nature à favoriser le pouvoir d'achat. Elle traduit en revanche une certaine incohérence de la politique économique du Gouvernement.