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ART. PREMIER
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2008

DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

Mme Vasseur, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 4 de cet article :

« 3° La discrimination inclut : ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle destiné à substituer à la notion peu précise de discrimination par « assimilation » celle d’inclusion, plus conforme à la lettre des directives communautaires.