Le projet de loi prévoit que les personnes ayant témoigné « de bonne foi » ne peuvent être traitées défavorablement. Cette précision ne semble pas nécessaire en ce qu’elle réduit la portée de cette protection, pourtant essentielle pour véritablement arriver à combattre les discriminations en entreprises.

En outre, cette rédaction est incohérente avec le code du travail, l’article L. 122-45 ne prévoit pas cette limite.

Il est donc proposé de supprimer cette précision qui risque d’aboutir à ce que le contentieux s’établisse autour de la notion de « bonne foi » ou pas et non sur les faits de discrimination relatés.