L’adoption par le Parlement, sans mandat express délivré par le peuple, de tout ou partie d’un projet de loi rejeté par le référendum, notamment en matière européenne qui engage la plupart du temps les conditions d’exercice de la souveraineté nationale, constituant de toute évidence une entorse grave et flagrante au principe démocratique en général et à la philosophie constituante française en particulier, il est désormais indispensable de préciser explicitement dans la Loi fondamentale que seul le peuple, par référendum ou par la voie de représentants spécialement élus à cet effet, peut défaire ou non ce qu’il a fait.