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ART. 2
N° 13
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 13

présenté par

M. Tian, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Iborra, M. Gille
et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Dans l’alinéa 6 de cet article, après les mots :

« leur reclassement »,

insérer les mots :

« et leur promotion professionnelle, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de conserver cette mission dans le cadre des services rendus aux demandeurs d’emploi.