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ART. PREMIER
N° 85 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 85 Rect.

présenté par

M. Apparu

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ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l'alinéa 13 de cet article, après les mots :

« administrations intéressées, »,

insérer les mots suivants :

« des universités, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er ne mentionne pas les universités. Or dans la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, celles-ci se voient confiées la mission d'insertion. Il apparaît donc important et cohérent qu'elles soient associées aux politiques menées par la nouvelle institution du service public de l'emploi.