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ART. 2
N° 91 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 91 Rect.

présenté par

MM. Pancher et Dhuicq

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ARTICLE 2

Dans l'alinéa 9 de cet article, après le mot :

« chômage »,

insérer les mots:

« ainsi que des collectivités territoriales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les collectivités locales, à travers leurs missions de formation et d'insertion, participent aux efforts de l'État en matière de suivi des personnes en recherche d'emploi.

Il est donc important que ces derniers disposent des données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi.