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ART. PREMIER
N° 104
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 104

présenté par

MM. Reiss
Maurer

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ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l’alinéa 13 de cet article, substituer au mot :

« présidé »,

les mots :

« co-présidé par le président du conseil régional et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le texte voté par le Sénat, le conseil régional de l'emploi est exclusivement présidé par l'État.

La formation professionnelle, compétente des régions, contribuant de manière significative à l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi, il serait logique que cette instance soit co-présidée par le président du consiel régional.