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ART. PREMIER
N° 111
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 111

présenté par

M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 16 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de l'amendement ne jugent pas pertinent de distinguer, parmi les usagers du service public, les personnes devant faire l'objet d'interventions prioritaires.