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ART. PREMIER
N° 174
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 174

présenté par

M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :

« des principaux opérateurs du service public de l’emploi, notamment »,

le mot :

« de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de modifier la composition du CNE en supprimant la référence aux « principaux opérateurs du service public de l'emploi », dans la mesure où les auteurs estiment que l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 doit devenir l'unique opérateur du service public de l'emploi.