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ART. PREMIER
N° 176
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 176

présenté par

M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 13 de cet article, après le mot :

« travailleurs, »

insérer les mots :

« des représentants des associations de chômeurs, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.