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ART. PREMIER
N° 186
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 186

présenté par

Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes,
Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton,
M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo,
Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot,
M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 6 de cet article, après les mots :

« des adultes, »,

insérer les mots :

« les représentants des associations de chômeurs, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’introduire la représentation des associations de chômeurs au sein du conseil national de l’emploi qui sont les premiers concernés par la définition des politiques de l’emploi.