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ART. 2
N° 245
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 245

présenté par

M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 10 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« L’institution nationale exerce ses missions dans le cadre des maisons de l’emploi sur le ressort de leur territoire, quand celles-ci ont été créées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les maisons de l’emploi se sont vues attribuer par la loi une mission de coordination des actions du service public de l’emploi. Elles participent également à l’accueil et à l’orientation des demandeurs d’emploi, à l’insertion, à l’orientation en formation, à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, recoupant ainsi les missions qui sont attribuées à l’institution nationale nouvelle créée par le présent projet de loi.

La création des maisons de l’emploi a marqué une étape importante de l’implication des collectivités territoriales et des acteurs locaux de l’emploi dans la lutte contre le chômage. Là où les maisons de l’emploi ont été créées, la nouvelle institution nationale doit contribuer à l’action en faveur du développement de l’emploi, coordonnée et prise en charge par celles-ci.