Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 2

N° 255

ASSEMBLÉE NATIONALE

21 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 255

présenté par

M. Tian

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ARTICLE 2

I. – Dans l’alinéa 8 de cet article, substituer aux mots :

« l’institution »,

les mots :

« l’organisme ».

II. – En conséquence :

1° Procéder à la même substitution dans les alinéas 9, 10 et 30 de cet article.

2° Procéder par deux fois à la même substitution dans l’alinéa 26 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle : conformément à la rédaction retenue à l’article 1^er, il convient de faire référence dans l’ensemble du projet de loi à l’« organisme » – et non l’institution – gestionnaire du régime d’assurance chômage.