Amendement rédactionnel relatif à l’alinéa inséré au Sénat qui maintient dans le champ du nouvel opérateur la mission de recouvrement des cotisations des intermittents du spectacle : ce maintien ne constitue pas une « dérogation » dès lors que ces cotisations ne sont pas visées à l’alinéa 5 du présent article 3 tel que réécrit par un amendement précédent de la commission.