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ART. 9
N° 257
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 257

présenté par

M. Tian

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ARTICLE 9

Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer au mot :

« institution »,

le mot :

« organisme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle : conformément à la rédaction retenue à l’article 1er, il convient de faire référence dans l’ensemble du projet de loi à l’« organisme » – et non l’institution – gestionnaire du régime d’assurance chômage.