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APRÈS L'ART. 2
N° 290 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 290 Rect.

présenté par

M. Tian, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

et Mme Dalloz

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à l'amendement n° 103 de M. Anciaux

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APRÈS L'ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 7 de cet amendement par la phrase suivante :

« Elles mènent également des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi ainsi que relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement vise à rappeler deux missions essentielles, aujourd’hui conférées aux maisons de l’emploi par l’article L. 311-10 du code du travail : la lutte contre les discriminations et l’action en faveur de l’égalité professionnelle.