ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Albarello
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à l'amendement n° 42 de la commission des affaires culturelles
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à l'ARTICLE
Après les mots :
« par ces salariés »,
supprimer la fin de l’alinéa 2 de cet amendement.
Suppression d’une précision superflue.