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OPÉRATIONS SPATIALES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lasbordes
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ARTICLE
Dans l’alinéa 11 de cet article, substituer aux mots :
« l’opérateur ou la »,
le mot :
« un opérateur ou une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.