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ART. 21
N° 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2008

OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 26

présenté par

M. Lasbordes

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ARTICLE 21

Dans l’alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« qu’il »,

les mots :

« que le président du Centre national d’études spatiales  ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.