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ART. 24
N° 29
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2008

OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 29

présenté par

M. Lasbordes

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ARTICLE 24

Dans l’alinéa 1 de cet article, après le mot :

« défense »,

insérer le mot :

« nationale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.