CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la jeunesse et des sports, le ministre de l’éducation nationale et les services de la prévention routière organisent dans l’année qui suit la promulgation de la loi, une campagne de sensibilisation des parents, de la jeunesse et des professionnels des sports mécaniques.
La vogue des mini-motos, des quads et autres « machines » à moteur visés par le texte s’apparente à un phénomène de société suffisamment inquiétant pour justifier une action de l’État en direction de la jeunesse, des parents et des commerçants afin que chacun prenne conscience de ses responsabilités.