La question de la transparence de l'évaluation et de l'accès du public aux études relatives à la santé et à l'environnement est déterminante dans le respect du principe d'information du citoyen.

L'inscription de ce principe découle de l'annexe II de la directive 2001/18. La loi proposée doit donc clairement affirmer ce principe et notamment pour l'évaluation.