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ART. PREMIER
N° 113
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 113

présenté par

M. Grosdidier

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 4 de cet article, après le mot :

« environnement »,

insérer les mots :

« , dans le respect des critères environnementaux, sociaux et économiques du développement durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser que le respect des trois piliers du développement durable s’impose en matière d’OGM. En effet, les problèmes posés par les contaminations de l’environnement et des cultures par des pollens transgéniques doivent être analysés au regard non seulement des questions environnementales, sanitaires, mais aussi socio-économiques. Les pollutions transgéniques entravent en effet le principe du respect de la propriété privée et de la libre entreprise, et risquent de plus de porter atteinte à l’image et la compétitivité de l’agriculture française dont la spécificité repose en grande partie sur des terroirs riches et variés qui seraient détruits par la standardisation et les contaminations transgéniques. Ces impacts économiques ne sont donc pas négligeables et ne doivent donc pas être occultés.