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ART. 2
N° 124
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 124

présenté par

M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller

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ARTICLE 2

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 13 de cet article les trois phrases suivantes :

« Le Haut Conseil est présidé par une personnalité politique exerçant un mandat national ou local. Le Président est membre de droit des deux collèges. Les présidents des deux collèges sont aussi vice-présidents du Haut Conseil ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de proposer que le Président du Haut conseil soit un élu, et non un scientifique. Le Président du Haut conseil doit en effet être une personnalité capable d’assurer la cohésion de cette instance et de ne pas donner l’impression d’être le porte-parole d’un des collèges plutôt que de l’autre. Seule une personnalité extérieure à l’un comme à l’autre des deux collèges et bénéficiant d’une légitimité politique est à même d’exercer son autorité impartiale et de faire le lien entre les membres du Haut conseil et les citoyens.