ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grosdidier
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 16 de cet article par les mots :
« , à l’éthique et à l’épistémologie ».
Cet amendement a pour objet de compléter la liste des compétences reconnues des membres du collège d’experts.