En matière d’utilisation confinée d’OGM, la règle de mise à disposition du public d’un dossier d’information ne doit pas faire l’objet d’une dérogation au motif que l’utilisation de l’OGM ne présenterait qu’un « risque faible », dont la notion est bien trop imprécise, aléatoire et donc source de contentieux.