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ART. 9
N° 153 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 153 Rect.

présenté par

M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller

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ARTICLE 9

Après l’alinéa 23 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 533-9. – Les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d’animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés sont soumis à étiquetage. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à informer le public de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’alimentation des animaux qu’il consomme. A l’heure où les consommateurs sont invités de toutes parts à inscrire leurs achats dans le cadre d’une démarche citoyenne et responsable, il est en effet important de les informer au mieux pour qu’ils conservent leur liberté de choix sur la qualité de leur alimentation ainsi que sur le système agricole qu’ils souhaitent obtenir ;