Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 11 bis
N° 154
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 154

présenté par

M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller

----------

ARTICLE 11 BIS

Dans l’alinéa 2 de cet article, après la première occurrence du mot :

« recherche »,

insérer le mot :

« fondamentale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser que l’encouragement à la recherche prévu par le projet de loi doit bien évidemment ne concerner que la recherche fondamentale.