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ART. 2
N° 183
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 183

présenté par

M. Diard

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ARTICLE 2

Dans la deuxième phrase de l’alinéa 15 de cet article, substituer au mot:

« recommandations »,

le mot :

« avis ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement est de garantir un équilibre dans le pouvoir consultatif du comité scientifique et du comité de la société civile, qui doit également rendre des avis.