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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Diard
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ARTICLE
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 15 de cet article, substituer au mot:
« recommandations »,
le mot :
« avis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de garantir un équilibre dans le pouvoir consultatif du comité scientifique et du comité de la société civile, qui doit également rendre des avis.