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ART. 2
N° 186 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 186 Rect.

présenté par

M. Diard

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 15 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Les représentants du comité de la société civile peuvent assister aux réunions du comité scientifique et réciproquement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de garantir une cohérence des deux comités, une plus grande cohésion du Haut Conseil, et une meilleure transparence vis à vis de la société civile.