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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Diard
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ARTICLE
Après l’alinéa 15 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Les représentants du comité de la société civile peuvent assister aux réunions du comité scientifique et réciproquement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de garantir une cohérence des deux comités, une plus grande cohésion du Haut Conseil, et une meilleure transparence vis à vis de la société civile.