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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Diard
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 de cet article par les mots :
« et dans l'environnement en général ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d'élargir le champ d'application des conditions techniques sources de dommages de l'environnement en général et non des seules productions agricoles.