Après l'alinéa 23 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 533-9. – Les produits contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en des organismes génétiquement modifiés, produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, ou contenant des ingrédients produits à partir d'organismes génétiquement modifiés sont étiquetés conformément à la réglementation communautaire. Les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont étiquetés de la même manière. »