Après l'article L. 531-5 du code de l'environnement est inséré un article L. 531-6 ainsi rédigé :

« Art. L. 531-6. – L'État encourage, organise et assure le financement de la recherche scientifique fondamentale en ce qui concerne notamment le fonctionnement des écosystèmes, l'écotoxicologie, l'épidémiologie.

« Le Gouvernement prend toute mesure par voie de décret afin d'encadrer strictement la constitution des partenariats public/privé et d'assurer, d'une part, l'indépendance des équipes scientifiques, d'autre part, la transparence des sources de financement. »