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ART. 8 A
N° 194
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 194

présenté par

M. Diard

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ARTICLE 8 A

Après l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« b) bis Le 2° est ainsi rédigé : « organisme génétiquement modifié » : un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans le code de l’environnement la définition d’un organisme génétiquement modifié telle qu’elle figure dans la directive 2001/18/CE, et qui concerne les manipulations végétales et animales. Cette définition constitue la base de la loi, qui déterminera son champ d’application. Il importe donc qu’elle soit cohérente avec celle qui est inscrite dans la réglementation européenne.