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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 de cet article par les mots :
« et en toute transparence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Garantir la transparence de l’évaluation et de l’accès du public aux études relatives à la santé et à l’environnement est indispensable au respect du principe d’information du citoyen, qui a, par le passé, souffert des plus grandes difficultés à obtenir accès à des études relative à la santé et à l’environnement. La loi doit dès lors clairement et spécifiquement affirmer le principe de transparence. La table ronde du Grenelle sur les OGM a retenu les principes de la transparence, de la participation et de l’information.