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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Après le mot :
« comporte »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 15 de cet article :
« une évaluation des risques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À aucun moment, les dispositions européennes sur les OGM ne recommandent de prendre en compte les bénéfices des OGM dans l'évaluation. Un bénéfice économique n’est par ailleurs pas opposable à un risque pour la santé ou l’environnement. La mise en balance de l'évaluation des risques et des bénéfices va à l'encontre du principe de précaution.