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ART. 2
N° 225
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 225

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 2

Après le mot :

« comporte »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 15 de cet article :

« une évaluation des risques. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

À aucun moment, les dispositions européennes sur les OGM ne recommandent de prendre en compte les bénéfices des OGM dans l'évaluation. Un bénéfice économique n’est par ailleurs pas opposable à un risque pour la santé ou l’environnement. La mise en balance de l'évaluation des risques et des bénéfices va à l'encontre du principe de précaution.