ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert,
Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel,
M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré,
M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch,
M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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AVANT L'ARTICLE
Dans l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots :
« et coexistence entre cultures ».
Cette formulation sous-entend qu'il est possible de faire coexister la filière OGM et non OGM de manière étanche.
Les discussions du Grenelle de l'environnement ont conduit les participants à reconnaître que la coexistence, en l'état actuel, est impossible pour la majorité des végétaux génétiquement modifiés.
Dans ce contexte, dire que la co-existence est possible, c’est affirmer qu’à à long terme, les cultures conventionnelles pourront continuer à exister à côté des OGM. Or, en l’état actuel des connaissances, inscrire dans la loi qu’elle peut garantir la coexistence des cultures est inexact.