Sous -amendement de cohérence

Le texte de loi, par plusieurs articles, s’adresse à la réglementation des cultures végétales : il s’agit donc de plantes améliorées par biotechnologie et en remplaçant le terme générique et flou d’organisme par le mot plante, nous apportons clarté, précision et information.

Cet amendement ou sous-amendement est donc proposé dans chaque article concerné.

Seule, l’utilisation en milieu confiné peut s’adresser à « un matériel biologique » (directive européenne) de nature différente d’une plante comme le rapport de M. Jean-Yves Le Déaut l’avait précisé.