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ART. 6
N° 357
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 357

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 6

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cette disposition, le Sénat a réécrit la définition de la surveillance biologique, en supprimant de nombreuses dispositions sur les agents compétents et leur pouvoir dans cette mission. Le rétablissement de l'écriture d'origine du I de l'article L. 251-1 est donc souhaité.