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ART. 6
N° 358 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 358 Rect.

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 6

Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, supprimer les mots :

« non intentionnels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rappeler que les risques de contamination des cultures OGM sont connus et qu’on ne peut, dès lors, parler d’effets « non intentionnels ».