Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
----------
ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, supprimer les mots :
« non intentionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler que les risques de contamination des cultures OGM sont connus et qu’on ne peut, dès lors, parler d’effets « non intentionnels ».