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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Après le mot :
« vétérinaires »,
supprimer la fin de l’alinéa 16 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute dissémination en milieu ouvert d’OGM contenant des gènes codant des facteurs de résistances aux antibiotiques utilisés pour des traitements médicaux ou vétérinaires est susceptible d’avoir des effets préjudiciables sur l’environnement et sur la santé publique et doit être interdite dans tous les cas.