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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse,
Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin,
M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier
et M. Desallangre
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ARTICLE
Dans l’alinéa 16 de cet article, après le mot :
« désignées »,
insérer les mots :
« , après appel à candidatures, notamment auprès des organismes publics de recherche, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à poser le principe d’un appel à candidatures auprès des organismes publics de recherche français pour désigner des membres du comité scientifique, sans pour autant exclure des candidatures d’autres origines.