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ART. 2
N° 390
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 390

présenté par

M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse,
Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin,
M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier
et M. Desallangre

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ARTICLE 2

Dans l’alinéa 16 de cet article, après le mot :

« désignées »,

insérer les mots :

« , après appel à candidatures, notamment auprès des organismes publics de recherche, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à poser le principe d’un appel à candidatures auprès des organismes publics de recherche français pour désigner des membres du comité scientifique, sans pour autant exclure des candidatures d’autres origines.