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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse,
Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin,
M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier
et M. Desallangre
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ARTICLE
Après le mot :
« notamment »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 de cet article :
« à la génétique, à la protection de la santé publique, aux sciences agronomiques, aux sciences appliquées à l’environnement, aux sciences humaines et aux sciences sociales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la multiplicité des disciplines scientifiques pouvant être représentées au sein du Haut conseil, il apparaît prudent dans le texte de loi de faire référence aux grands champs scientifiques susceptibles d’être représentés. Les sciences sociales et humaines doivent être représentées sans les restreindre aux seules disciplines que sont le droit, l’économie et la sociologie.