ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut, Mme Filippetti, M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho,
Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso,
M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, M. Gagnaire,
Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle,
M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 5 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Rend un avis sur les incidences des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l’apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans la production de miel. »
Il s’agit de permettre le développement d’une étude spécifique sur les effets des cultures OGM sur le miel. En effet, les apiculteurs se trouvent dans l’incapacité de choisir entre une production indemne d’OGM et une production avec OGM puisque les abeilles butinent les plantes dans un rayon donné. De ce fait il est essentiel de comprendre l’impact pour le miel des cultures OGM.