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ART. 8
N° 434
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 434

présenté par

M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse,
Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin,
M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier
et M. Desallangre

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ARTICLE 8

Dans l’alinéa 24 de cet article, supprimer le mot :

« notable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suivant cet alinéa, seule une modification « notable » des conditions de l'utilisation d'OGM oblige l'utilisateur à demander un nouvel agrément. Or, l'utilisateur n'est souvent pas à même de juger si cette modification est notable, seuls les scientifiques du Haut conseil des biotechnologies étant à même d'estimer les conséquences d'une telle modification. Des conditions strictes et non subjectives doivent encadrer les renouvellements d'agrément. Cet amendement vise par conséquent à ce que tout changement dans les conditions d'utilisation nécessite un nouvel agrément.