Cet article a été introduit par le Sénat et a vocation à mettre en place un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement en génomique végétale. Il institue à cet égard une situation particulière pour la recherche en génomique végétale. Cette disposition participe en réalité d'un processus de privatisation de la recherche en génomique, d'abandon de la recherche publique et de l'appropriation de cette recherche par le monde de la finance dans un sens que pourtant le citoyen refuse. Un régime d'exception est de plus mis en place, alors que d'autre domaines de recherche sont actuellement cruellement délaissés, notamment la recherche sur les axes principaux définis par la Convention sur la biodiversité biologique que sont le renouvellement de la biodiversité cultivée, la préservation de la biodiversité sauvage, le développement de leur variabilité naturelle permettant leur adaptation aux changements climatiques, la sauvegarde des pollinisateurs.