ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne
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à l'amendement n° 180 de M. Giscard d'Estaing
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à l'ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet amendement,
substituer au mot :
« régionaux »,
le mot :
« locaux ».
Se justifie par son texte même.