ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne
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à l'amendement n° 16 rect. de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet amendement, après le mot :
« réalisés »,
insérer les mots :
« par des instituts de recherche publique et, à défaut, ».
Se justifie par son texte même.